Politique de confidentialité du site web

I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la législation en vigueur, Pipa Pirita (ci-après également dénommé « le site Web ») s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité adapté au risque lié aux données collectées.

Lois auxquelles se réfère la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est conforme à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel sur Internet. Plus précisément, elle respecte les dispositions suivantes :

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

La loi organique n° 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).

Le décret royal n° 1720/2007, du 21 décembre, portant approbation du règlement d’application de la loi organique n° 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).

La loi n° 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur Pipa Pirita est : Nerea Ruibal Ferreira, titulaire du numéro d’identification fiscale (NIF) : 44087069w (ci-après dénommée « le Responsable du traitement »). Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Rua Zaragoza, 37. Vigo (Pontevedra)

Numéro de téléphone : 636922362

Adresse e-mail de contact : pipapirita@gmail.com

Enregistrement des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données à caractère personnel collectées par Pipa Pirita, par le biais des formulaires figurant sur ses pages, seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements conclus entre Pipa Pirita et l’Utilisateur, ou d’assurer le suivi de la relation établie dans les formulaires que celui-ci remplit, ou encore de répondre à une demande ou à une consultation de sa part. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf si l’exception prévue à l’article 30, paragraphe 5, du RGPD s’applique, un registre des activités de traitement est tenu, précisant, en fonction de leurs finalités, les activités de traitement menées ainsi que les autres circonstances prévues par le RGPD.

Principes applicables au traitement des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants, énoncés à l’article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la loi organique n° 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques :

Principe de licéité, de loyauté et de transparence : le consentement de l’utilisateur sera requis à tout moment, après lui avoir fourni des informations parfaitement transparentes sur les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont collectées.

Principe de limitation de la finalité : les données à caractère personnel seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.

Principe de minimisation des données : seules les données à caractère personnel strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées seront collectées.

Principe d’exactitude : les données à caractère personnel doivent être exactes et toujours à jour.

Principe de limitation de la durée de conservation : les données à caractère personnel ne seront conservées de manière à permettre l’identification de l’utilisateur que pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.

Principe d’intégrité et de confidentialité : les données à caractère personnel seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.

Principe de responsabilité proactive : le responsable du traitement est chargé de veiller au respect des principes susmentionnés.

Catégories de données à caractère personnel

Les catégories de données traitées par Pipa Pirita sont exclusivement des données d’identification. En aucun cas, des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9 du RGPD ne sont traitées.

Base juridique du traitement des données à caractère personnel

La base juridique du traitement des données à caractère personnel est le consentement. Pipa Pirita s’engage à recueillir le consentement explicite et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données à caractère personnel à une ou plusieurs fins spécifiques.

L’utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Retirer son consentement sera aussi simple que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement n’aura aucune incidence sur l’utilisation du site web.

Lorsque l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires afin d’effectuer des demandes, de solliciter des informations ou pour des raisons liées au contenu du site Web, il sera informé si le remplissage de l’un d’entre eux est obligatoire, dans la mesure où ces données sont indispensables au bon déroulement de l’opération effectuée.

Finalités du traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par Pipa Pirita dans le but de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements conclus entre le site Web et l’utilisateur, ou d’assurer le suivi de la relation établie à partir des formulaires remplis par ce dernier, ou encore de répondre à une demande ou à une question.

De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, ainsi que pour les activités relevant de l’objet social de Pipa Pirita, de même que pour l’extraction, le stockage de données et des études de marketing visant à adapter le Contenu proposé à l’Utilisateur, ainsi qu’à améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.

Au moment de la collecte des données à caractère personnel, l’Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auquel ces données seront destinées ; c’est-à-dire de l’utilisation ou des utilisations qui seront faites des informations collectées.

Durées de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux fins de leur traitement et, dans tous les cas, uniquement pendant la période suivante : 18 mois, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression.

Au moment de la collecte des données à caractère personnel, l’Utilisateur sera informé de la durée de conservation de ces données ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données à caractère personnel

Les données personnelles de l’utilisateur ne seront pas communiquées à des tiers.

Dans tous les cas, dès la collecte des données à caractère personnel, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires de ces données.

Données à caractère personnel des mineurs

Conformément aux dispositions de l’article 8 du RGPD et de l’article 7 de la loi organique n° 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement licite de leurs données à caractère personnel par Pipa Pirita. Dans le cas d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ces derniers l’auront autorisé.

Confidentialité et sécurité des données à caractère personnel

Pipa Pirita s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité adapté au risque lié aux données collectées, de manière à garantir la sécurité des données à caractère personnel et à prévenir la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées de toute autre manière, ainsi que la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Le site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l’utilisateur, ainsi que dans le sens inverse, étant entièrement chiffrée.

Toutefois, étant donné que Pipa Pirita ne peut garantir l’inviolabilité d’Internet ni l’absence totale de pirates informatiques ou d’autres personnes accédant de manière frauduleuse aux données à caractère personnel, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur sans retard injustifié en cas de violation de la sécurité des données à caractère personnel susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément aux dispositions de l’article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données à caractère personnel toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Les données à caractère personnel seront traitées de manière confidentielle par le responsable du traitement, qui s’engage à veiller à ce que cette confidentialité soit respectée par ses employés, ses partenaires et toute personne à qui il donne accès à ces informations, et à garantir ce respect au titre d’une obligation légale ou contractuelle.

Droits liés au traitement des données à caractère personnel

L’utilisateur dispose, à l’égard de Pipa Pirita, des droits suivants, reconnus par le RGPD et la loi organique n° 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, qu’il peut donc exercer auprès du responsable du traitement :

Droit d’accès : Il s’agit du droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que Pipa Pirita traite ou non ses données à caractère personnel et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur ses données à caractère personnel spécifiques et sur le traitement que Pipa Pirita a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, sur les informations disponibles concernant l’origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues les concernant.

Droit de rectification : Il s’agit du droit de l’Utilisateur de faire modifier ses données à caractère personnel qui s’avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.

Droit à l’effacement (« le droit à l’oubli ») : L’Utilisateur dispose du droit, sauf disposition contraire de la législation en vigueur, d’obtenir l’effacement de ses données à caractère personnel lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; lorsque l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et que celui-ci ne repose sur aucune autre base légale ; l’Utilisateur s’oppose au traitement et qu’il n’existe aucun autre motif légitime justifiant la poursuite de celui-ci ; les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite ; les données à caractère personnel doivent être effacées en vertu d’une obligation légale ; ou les données à caractère personnel ont été obtenues à la suite d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. Outre la suppression des données, le responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, doit prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données à caractère personnel de la demande de la personne concernée visant à supprimer tout lien vers ces données à caractère personnel.

Droit à la limitation du traitement : L’utilisateur dispose du droit de limiter le traitement de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque : il conteste l’exactitude de ses données à caractère personnel ; le traitement est illicite ; le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel, mais l’Utilisateur en a besoin pour faire valoir ses droits ; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.

Droit à la portabilité des données : Si le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur a le droit de recevoir de la part du Responsable du traitement ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Dans la mesure où cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.

Droit d’opposition : Il s’agit du droit de l’Utilisateur de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel ou d’exiger que Pipa Pirita cesse ce traitement.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : Il s’agit du droit de l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle fondée exclusivement sur le traitement automatisé de ses données à caractère personnel, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.

Ainsi, l’Utilisateur pourra exercer ses droits en adressant une demande écrite au Responsable du traitement, en indiquant la référence « RGPD-Pipapirita.com » et en précisant :

Nom et prénoms de l’Utilisateur et copie de sa carte d’identité. Dans les cas où la représentation est autorisée, l’identification par le même moyen de la personne représentant l’Utilisateur sera également requise, ainsi que le document attestant de cette représentation. La photocopie de la carte d’identité peut être remplacée par tout autre moyen valable en droit permettant d’attester l’identité.

Demande précisant les motifs spécifiques de la demande ou les informations auxquelles vous souhaitez avoir accès.

Adresse aux fins de notification.

Date et signature du demandeur.

Tout document justifiant la demande que vous formulez.

Cette demande ainsi que tout autre document joint peuvent être envoyés à l’adresse suivante et/ou par e-mail :

Adresse postale : Rua Zaragoza, 37. Vigo (Pontevedra)

E-mail : pipapirita@gmail.com

Liens vers des sites web tiers

Le site Web peut comporter des hyperliens ou des liens permettant d’accéder à des sites Web tiers autres que Pipa Pirita, et qui ne sont donc pas gérés par Pipa Pirita. Les propriétaires de ces sites web disposent de leurs propres politiques de protection des données et sont, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques en matière de confidentialité.

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Si l’Utilisateur estime qu’il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur concernant la manière dont ses données à caractère personnel sont traitées, il a droit à une protection juridictionnelle effective et peut déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée. En Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données ( https://www.aepd.es/).

II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’Utilisateur doit avoir lu et accepté les conditions relatives à la protection des données à caractère personnel figurant dans la présente Politique de confidentialité, et accepter le traitement de ses données à caractère personnel afin que le Responsable du traitement puisse procéder à ce traitement selon les modalités, dans les délais et aux fins indiqués. L’utilisation du site Web implique l’acceptation de la Politique de confidentialité de celui-ci.

Pipa Pirita se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité, à sa seule discrétion ou en raison d’un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de cette politique de confidentialité ne feront pas l’objet d’une notification explicite à l’utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de se tenir informé des dernières modifications ou mises à jour.

La présente politique de confidentialité a été mise à jour afin de se conformer au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ainsi qu’à la loi organique n° 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques.

Ce document relatif à la politique de confidentialité d’un site web a été créé à l’aide du générateur de modèle de politique de confidentialité en ligne gratuit en ligne le 19/09/2024.