Mentions légales et conditions générales d'utilisation

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi n° 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), vous trouverez ci-dessous les informations générales concernant ce site web :

La propriété de ce site web, www.pipapirita.com, (ci-après dénommé « le site Web ») appartient à : Nerea Ruibal Ferreira, titulaire du numéro d’identification fiscale (NIF) : 44087069w, dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Rua Zaragoza 37, Vigo (Pontevedra)

Numéro de téléphone : 636922362

Adresse e-mail de contact : pipapirita@gmail.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet des conditions : le site Web

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « Conditions ») ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du Site web. Aux fins des présentes Conditions, on entend par « Site Web » : la présentation visuelle des interfaces d’écran, tant sous forme statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; ainsi que tous les éléments intégrés tant aux interfaces d’écran qu’à l’arborescence de navigation (ci-après dénommés « Contenus ») et tous les services ou ressources en ligne qui, le cas échéant, sont proposés aux Utilisateurs (ci-après dénommés « Services »).

Pipa Pirita se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site Web ainsi que les contenus et services qui y sont intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Pipa Pirita puisse, à tout moment, interrompre, désactiver et/ou supprimer l’un quelconque de ces éléments intégrés au site Web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au site web par l’utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit ; l’utilisateur n’est pas tenu de verser une contrepartie pour pouvoir en bénéficier, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès auprès duquel l’utilisateur a souscrit un abonnement.

L’utilisation de certains Contenus ou Services du site Web peut nécessiter un abonnement ou une inscription préalable de l’Utilisateur.

L’utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web, ainsi que des espaces prévus pour permettre l’interaction entre les utilisateurs, et entre l’utilisateur et Pipa Pirita, tels que les commentaires et/ou les espaces de blog, confèrent le statut d’utilisateur ; par conséquent, dès le début de la navigation sur le site Web, vous acceptez toutes les Conditions énoncées dans les présentes, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale applicable et obligatoire selon le cas. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque fois qu’il visite le Site Web.

Le site Web de Pipa Pirita propose une grande diversité d’informations, de services et de données. L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site Web. Cette responsabilité s’étend à :

• Une utilisation des informations, des contenus et/ou des services et des données proposés par Pipa Pirita qui ne soit pas contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou qui puisse de quelque manière que ce soit porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site web.
• La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires mis à disposition par Pipa Pirita pour accéder à certains Contenus ou Services proposés par le Site Web. Dans tous les cas, l’Utilisateur informera immédiatement Pipa Pirita de tout fait susceptible de permettre une utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, notamment, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Pipa Pirita se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui enfreignent la loi, portent atteinte au respect de la dignité de la personne, sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, constituent du spam, portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre public ou à la sécurité publique, ou qui, à son avis, ne seraient pas adaptés à la publication.

Dans tous les cas, Pipa Pirita ne saurait être tenue responsable des opinions exprimées par les utilisateurs par le biais de commentaires ou d’autres outils de blog ou de participation éventuellement disponibles.

Le simple fait d’accéder à ce site Web n’implique pas l’établissement d’une quelconque relation commerciale entre Pipa Pirita et l’utilisateur.

Dans le respect de la législation en vigueur, ce site Web de Pipa Pirita s’adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder et/ou naviguer sur les pages du site.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Pipa Pirita ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du site Web, ni celles des contenus ou des services. Pipa Pirita mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site Web ; toutefois, elle ne peut être tenue responsable ni garantir que l’accès à ce site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

De même, Pipa Pirita ne peut être tenue pour responsable ni garantir que le contenu ou les logiciels accessibles via ce site web soient exempts d’erreurs ou ne causent aucun dommage au système informatique (logiciels et matériel) de l’utilisateur. En aucun cas, Pipa Pirita ne saurait être tenue responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site Web, y compris, sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux provoqués par l’introduction de virus.

Pipa Pirita décline également toute responsabilité quant aux dommages que pourraient subir les utilisateurs en raison d’une utilisation inappropriée du présent site web. En particulier, elle ne saurait en aucun cas être tenue responsable des pannes, interruptions, défaillances ou défauts des télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIENS

Nous vous informons que le site Web de Pipa Pirita met ou peut mettre à la disposition des utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des annuaires et des moteurs de recherche qui permettent aux utilisateurs d’accéder à des sites Web appartenant à des tiers et/ou gérés par ceux-ci.

La mise en place de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le site Web a pour but de faciliter la recherche et l’accès des utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les consulter.

Pipa Pirita ne propose ni ne commercialise, ni directement ni par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur les sites vers lesquels renvoient ces liens.

De même, elle ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites tiers auxquels il est possible d’accéder par le biais de ces liens.

Pipa Pirita ne vérifiera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu d’autres sites web, et n’approuve, n’examine ni ne s’approprie les produits et services, les contenus, les fichiers et tout autre élément figurant sur les sites vers lesquels renvoient les liens susmentionnés.

Pipa Pirita décline toute responsabilité quant aux dommages et préjudices pouvant résulter de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par Pipa Pirita et vers lesquels renvoient des liens figurant sur ce site web.

L’utilisateur ou tout tiers qui crée un lien hypertexte depuis une page web d’un autre site web vers le site web de Pipa Pirita doit savoir que :

La reproduction — totale ou partielle — de tout Contenu et/ou Service du site Web est interdite sans l’autorisation expresse de Pipa Pirita.

Il est également interdit de faire toute déclaration fausse, inexacte ou erronée concernant le site Web de Pipa Pirita, ainsi que ses contenus et/ou services.

À l’exception du lien hypertexte, le site web sur lequel ce lien est établi ne contiendra aucun élément provenant du présent site web et protégé au titre de la propriété intellectuelle par la législation espagnole, sauf autorisation expresse de Pipa Pirita.

La mise en place d’un lien hypertexte n’implique pas l’existence de relations entre Pipa Pirita et le propriétaire du site web à partir duquel ce lien est établi, ni la connaissance et l’acceptation par Pipa Pirita des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Pipa Pirita, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web, ainsi que des éléments qui y figurent (à titre indicatif et non exhaustif : images, sons, fichiers audio, vidéos, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.). Il s’agit donc d’œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle par l’ordre juridique espagnol, auxquelles s’appliquent tant la réglementation espagnole et communautaire en la matière que les traités internationaux relatifs à ce domaine et signés par l’Espagne.

Tous droits réservés. Conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Pipa Pirita.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Pipa Pirita. Il pourra consulter les éléments du Site Web, voire les imprimer, les copier et les enregistrer sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. L’Utilisateur ne pourra toutefois pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web.

Si l’Utilisateur ou un tiers estime que l’un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement Pipa Pirita en utilisant les coordonnées figurant dans la rubrique « INFORMATIONS GÉNÉRALES » de la présente Mentions légales et Conditions générales d’utilisation.

VI. ACTIONS EN JUSTICE, LÉGISLATION APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Pipa Pirita se réserve le droit d’intenter toute action civile ou pénale qu’elle jugera nécessaire en cas d’utilisation abusive du site Web et de ses contenus, ou en cas de non-respect des présentes conditions.

La relation entre l’Utilisateur et Pipa Pirita sera régie par la législation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige concernant l’interprétation et/ou l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire et se soumettront aux juges et tribunaux compétents conformément à la loi.

Le présent document, intitulé « Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site web », a été créé à l’aide du générateur de modèle de mentions légales et de conditions d’utilisation en ligne le 19/09/2024.